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Culture et Arts

Taxes disponibles pour ce secteur

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Formalités fiscales liées aux salles de fêtes et espaces événementiels relevant de la culture et des arts.

Redevance annuelle salles des fêtes

Contribution liée à l'exploitation d'une salle événementielle

Annuelle

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Déclaration d'événement

Taxe ponctuelle pour chaque manifestation organisée

Par événement

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