Taxe de superficie (concessions)
Taxe annuelle sur les carrières / concessions minières.
Annuelle
Mines
Taxes disponibles pour ce secteur
Formalités fiscales du secteur Mines : superficie, extraction, carte artisanale et enregistrement des dragues / motopompes.
Carte d'exploitation artisanale
Droits d'octroi de carte (or / diamant, catégories A/B).
Annuelle
Taxe d'extraction
Matériaux de construction — tonnage = charge utile du véhicule.
Ponctuelle
Dragues & motopompes
Enregistrement des engins d'exploitation artisanale.
Annuelle